a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 janvier 1992
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190, R. 5192 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140,
Créé le 12 janvier 1992
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU