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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement d'un administrateur civil à Paris
Résumé Un administrateur civil du ministère de l'agriculture est détaché à la mairie de Paris pour deux ans.
Mots-clés : Administration publique Mobilité Arrêté Mairie de Paris
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du maire de Paris en date du 23 décembre 1994, M. Michel (Jean-Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est placé en service détaché auprès de la mairie de Paris en qualité d'administrateur de la ville de Paris, à compter du 1er octobre 1994, pour une période de deux ans au titre de la mobilité.
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