Arrêté du 23 décembre 1994

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Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par l'article 1er du décret du 6 mars 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 15/01/95 Page 790

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Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par l'article 1er du décret du 6 mars 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 15/01/95 Page 790

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