Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé, les taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 15/01/95 Page 790 a 791
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