JORF n°12 du 14 janvier 1995

Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech.


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Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech.