Abrogé17 novembre 2001
Créé le 30 décembre 1994
La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont perçus en francs français, ou en deutschemark au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Bosnie-Herzégovine.
Bosnie-Herzégovine.