JORF n°41 du 17 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1994, M. Fujimori (Bunkichi), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le 20 mai 1993 et père de deux enfants à charge, est admis au bénéfice des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée.
En conséquence, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 1995 et maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.
L'arrêté du 22 décembre 1992 est modifié en conséquence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1994, M. Fujimori (Bunkichi), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le 20 mai 1993 et père de deux enfants à charge, est admis au bénéfice des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée.

En conséquence, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 1995 et maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.

L'arrêté du 22 décembre 1992 est modifié en conséquence.