Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts, du règlement général et des règlements des sections de l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (I.P.S.A.), 39, avenue d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.