Arrêté du 23 décembre 1993

Article 1

Créé le 11 janvier 1994

Le formulaire " Ordonnancier bi-zone " doit désormais être établi conformément au modèle S. 3321 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3937.
(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 janvier 1994

Le formulaire " Ordonnancier bi-zone " doit désormais être établi conformément au modèle S. 3321 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3937.

(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.