Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangeureuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2000:
Créer le paragraphe (4) suivant:
<< (4) Par rubrique " n.s.a. " (non spécifié par ailleurs) au sens du présent règlement, on entend une rubrique collective dans laquelle peuvent être affectés des matières, mélanges, solutions ou objets, qui:
<< a) Ne sont pas nommément mentionnés dans les chiffres de l'énumération des matières, et << b) Présentent des propriétés chimiques, physiques et/ou dangereuses qui correspondent à la classe, au chiffre, à la lettre et à la dénomination de la rubrique " n.s.a. ". >> Le paragraphe (4) actuel devient (5).
Marginal 2002 (3): le renvoi 1 devient 6 dans le texte en bas de page.
Marginal 2002 (3) lettre a (voir arrêté du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993):
A la suite du quatrième tiret, au lieu de: << Pour les emballages et les citernes vides, la désignation dans le document de transport... >>, lire: << pour les emballages, les citernes vides, les véhicules pour vrac vides ... la désignation dans le document de transport... >>.
Marginal 2002 (8): le renvoi 6 devient 7 dans le texte et en bas de page.
Corriger par ailleurs le texte du renvoi:
Au lieu de << voir marginal 2000 (4) >>, lire << voir marginal 2000 (5) >>.
Marginal 2007: le marginal 7 devient 8 dans le texte et en bas de page.
Marginal 2010, au lieu de: << Le ministre peut, sur avis conforme de la commission... >>, lire: << Le ministre peut, sur avis de la commission... >>. Marginal 2704:
Fiche 9, point 12;
Fiche 10, point 12, lettre d:
Les références au paragraphe ou marginal 2717 c doivent être remplacées par des références au:
Appendice A 1, annexe, section 2 b:
- Liste des laboratoires agréés, au lieu de << CSTA >>, lire << CESTA >>. 2. Deuxième phrase << Néanmoins... correspondant >> supprimer cette phrase.
Appendice A 7, marginal 3712 (6):
Le renvoi astérisqué doit se lire ainsi: << ... par personne qualifiée, il faut entendre la personne compétente telle que définie à l'article 7 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 ou un technicien ... >>.
Appendice A 7, marginal 3736 (523), b; au lieu de: << ... document ISO 1496/1 1973 (F) >>, lire: << ... document ISO 1496/1 1978 (F) >>.
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