a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 décembre 1993,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 18 janvier 1994
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC
En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1994
Arrêté du 23 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4