Art. 1er. - Des consultations locales des personnels des services pénitentiaires sont organisées afin de déterminer, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, la représentativité des organisations professionnelles au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.