Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 1987

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi, le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 2020

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'admission dans les écoles de santé

Résumé. Un arrêté définit les règles pour l'admission dans certaines écoles de santé et précise les conditions pour les personnes handicapées.

Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi, le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance