Abrogé25 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 19
Créé le 27 décembre 1987
Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi, le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.