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Arrêté du 23 décembre 1987

Article 20

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Article 20

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :

L'arrêté du 3 décembre 1985 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, d'infirmier, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue à l'exception de ses articles 3, 4, 5, 6 et 9 relatifs à l'examen de niveau, dont les dispositions restent applicables jusqu'en 1990 ;

L'arrêté du 13 décembre 1985 remplaçant l'arrêté du 9 mars 1985 relatif aux conditions d'organisation du concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission dans les écoles paramédicales

Résumé. Un arrêté abroge des dispositions antérieures concernant l'admission dans les écoles de formation aux diplômes d'État dans plusieurs domaines paramédicaux, tout en maintenant certaines règles pour les candidats handicapés jusqu'en 1990.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :

L'arrêté du 3 décembre 1985 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, d'infirmier, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue à l'exception de ses articles 3, 4, 5, 6 et 9 relatifs à l'examen de niveau, dont les dispositions restent applicables jusqu'en 1990 ;

L'arrêté du 13 décembre 1985 remplaçant l'arrêté du 9 mars 1985 relatif aux conditions d'organisation du concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-03-09

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance