Arrêté du 23 décembre 1986

Article 4

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Article 4

Un centre peut être autorisé à effectuer :

soit la récolte et la mise en place de semence fraîche ;

soit la récolte et congélation de semence ;

soit la mise en place de semence congelée ;

soit la récolte et la mise en place de semence congelée ;

soit la récolte et la mise en place de semence fraîche et de semence congelée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987

Un centre peut être autorisé à effectuer :

  • soit la récolte et la mise en place de semence fraîche ;
  • soit la récolte et congélation de semence ;
  • soit la mise en place de semence congelée ;
  • soit la récolte et la mise en place de semence congelée ;
  • soit la récolte et la mise en place de semence fraîche et de semence congelée.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987

Source : Légifrance