En vigueur depuis le 27 janvier 1987
Un centre peut être autorisé à effectuer :
- soit la récolte et la mise en place de semence fraîche ;
- soit la récolte et congélation de semence ;
- soit la mise en place de semence congelée ;
- soit la récolte et la mise en place de semence congelée ;
- soit la récolte et la mise en place de semence fraîche et de semence congelée.