Arrêté du 23 décembre 1986

Article 2

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Article 2

Les opérations d'insémination artificielle appliquées aux races visées à l'article 1er ne peuvent être effectuées que dans les centres agréés par le ministre de l'agriculture sur proposition d'une commission régionale d'agrément.

La demande d'agrément doit être adressée au directeur des haras dont dépend le centre.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987

Les opérations d'insémination artificielle appliquées aux races visées à l'article 1er ne peuvent être effectuées que dans les centres agréés par le ministre de l'agriculture sur proposition d'une commission régionale d'agrément.

La demande d'agrément doit être adressée au directeur des haras dont dépend le centre.

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cite  Arrêté 1986-12-23 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987

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