Arrêté du 23 décembre 1986

Article 13

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Article 13

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français du cheval et de l'équitation dont la semence peut être utilisée au domicile des propriétaires des juments.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987 · Dernière version le 1 février 2010

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Règles d'insémination artificielle en semence fraîche

Résumé. Pour l'insémination artificielle avec semence fraîche, la collecte et les inséminations doivent se faire dans le même établissement, sauf pour certains étalons lourds.

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français du cheval et de l'équitation dont la semence peut être utilisée au domicile des propriétaires des juments.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9 : Remplacement des Haras nationaux par l'Institut français du cheval et de l'équitation

En résumé. La mention des 'haras nationaux' a été remplacée par celle de 'l'Institut français du cheval et de l'équitation' pour les étalons de races lourdes dont la semence peut être utilisée au domicile des propriétaires des juments.

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance