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Arrêté du 23 décembre 1985

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 85-158 du 31 janvier 1985 susvisé est perçue aux taux suivants jusqu'au 31 décembre 1988 :

1° Pâtes, papiers et cartons fabriqués et consommés en France :

- pâtes à papier (n° 47-01 du tarif des douanes) : 0,40 p. 100 ;

- papier journal (n° 48-01 A et 48-01-81-1 du tarif des douanes) :

0,15 p. 100 ;

2° Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité :

- contenant au plus 25 p. 100 de pâtes vierges : 0,25 p. 100 ;

- autres : 0,40 p. 100.

3° Pâtes, papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité, à l'exclusion du papier journal et du papier pour publications périodiques (n° 48-01 A et 48-01 F du tarif des douanes) importés et consommés en France :

- pâtes à papier : 0,40 p. 100 ;

- papiers et cartons contenant 25 p. 100 au plus de pâtes vierges : 0,15 p. 100 ;

- autres : 0,25 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 janvier 1986 · Périmé le 31 décembre 1988

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 85-158 du 31 janvier 1985 susvisé est perçue aux taux suivants jusqu'au 31 décembre 1988 :

1° Pâtes, papiers et cartons fabriqués et consommés en France :

- pâtes à papier (n° 47-01 du tarif des douanes) : 0,40 p. 100 ;

- papier journal (n° 48-01 A et 48-01-81-1 du tarif des douanes) :

0,15 p. 100 ;

2° Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité :

- contenant au plus 25 p. 100 de pâtes vierges : 0,25 p. 100 ;

- autres : 0,40 p. 100.

3° Pâtes, papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité, à l'exclusion du papier journal et du papier pour publications périodiques (n° 48-01 A et 48-01 F du tarif des douanes) importés et consommés en France :

- pâtes à papier : 0,40 p. 100 ;

- papiers et cartons contenant 25 p. 100 au plus de pâtes vierges : 0,15 p. 100 ;

- autres : 0,25 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance