En vigueur depuis le 9 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les programmes de langues vivantes régionales
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un nouveau programme d'enseignement des langues vivantes régionales pour les collèges et lycées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.