Arrêté du 23 avril 2026

Article 4

Créé le 9 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième, à la classe de cinquième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et aux classes de première générale et technologique, et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième et aux classes terminales générale et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième, à la classe de cinquième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et aux classes de première générale et technologique, et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième et aux classes terminales générale et technologique.