Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les prothèses remboursables
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour ajouter des produits remboursables liés aux prothèses.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.