En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du rallye Tour Auto en France
Résumé. Un arrêté autorise le rallye Tour Auto à se dérouler en France du 4 au 9 mai 2026, avec des règles pour la sécurité et les frais.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.