Arrêté du 23 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :

  • La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;
  • La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile, 63,8 × 81,6 cm, inv.
: 38-6,

appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis, prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2026 au 17 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Cézanne pendant leur prêt en France

Résumé. Deux tableaux de Cézanne, prêtés par un musée américain pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :

  • La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;
  • La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile, 63,8 × 81,6 cm, inv.
 : 38-6,

appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis, prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2026 au 17 février 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance