Arrêté du 23 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un site administratif et droits des fonctionnaires) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Prime et aide à la mobilité pour fonctionnaires en restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par une fermeture ou un réaménagement peuvent recevoir une prime et un soutien financier pour déplacer leur conjoint.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un site administratif et droits des fonctionnaires) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance