En vigueur depuis le 23 mai 2025
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Prime et aide à la mobilité pour fonctionnaires en restructuration
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un site administratif et droits des fonctionnaires) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.