Arrêté du 23 avril 2025

Article 3

Créé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services d’information aux vols hors volume

Résumé. Le service aide aussi les avions qui ne sont pas dans la zone autour de l’aérodrome.

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025