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Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 24 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 1er avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel chargé d’études réseaux

Résumé Le diplôme de chargé d’études en réseaux télécoms est mis à jour et valable cinq ans à partir du 1er septembre 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles réseaux de télécommunications formation professionnelle

Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326n (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels disponibles en ligne

Résumé Les fiches qui expliquent les métiers et leurs compétences se trouvent sur www.travail-emploi.gouv.fr.
Mots-clés : Référentiels Emploi Compétences

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Compétences essentielles d’un chargé d’études en réseaux FTTx

Résumé Ce texte décrit trois compétences clés : faire un premier projet de réseau FTTx, prendre des mesures sur le terrain et créer un plan détaillé avec tous les calculs nécessaires.
Mots-clés : Télécommunications Fibre optique

Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les avant-projets sommaires des études de réseaux FTTx ;
2° Réaliser les relevés et piquetages de terrain nécessaires aux études de réseaux FTTx ;
3° Réaliser les calculs, les plans et les documents pour les avant-projets définitifs des études de réseaux FTTx.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrage postal des certificats FTTx

Résumé Les détenteurs du certificat original peuvent demander que leur nouveau certificat soit envoyé par courrier.
Mots-clés : certification professionnelle télécommunications délivrance administrative

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications créé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études de réseaux de télécommunications
(arrêté du 20/05/2020) |TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études de réseaux de télécommunications
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser les avant-projets sommaires d'études de réseaux
de télécommunications | Réaliser les avant-projets sommaires des études de réseaux FTTx | | Gérer la production des avant-projets définitifs d'études de réseaux
de télécommunications | Réaliser les relevés et piquetages de terrain nécessaires aux études de réseaux FTTx | |Réaliser les calculs, les plans et les documents pour les avant-projets définitifs des études de réseaux FTTx| |

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Article 5

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Annexe d'enregistrement du titre professionnel

Résumé Cette annexe rassemble toutes les informations requises pour inscrire le nouveau titre de chargé d'études de réseaux de télécommunications dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Mots-clés : certifications professionnelles enregistrement répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais