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Arrêté du 24 avril 2025

relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de chargé d’études en réseaux télécoms

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2025 met à jour le diplôme de chargé d’études en réseaux télécoms pour une durée de cinq ans à partir du 1er septembre 2025, en précisant les compétences requises et les modalités d’obtention.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Création du métier de chargé d'études de réseaux de télécommunications) portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 1er avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Révision du titre professionnel chargé d’études réseaux

Résumé. Le diplôme de chargé d’études en réseaux télécoms est mis à jour et valable cinq ans à partir du 1er septembre 2025.

Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326n (code NSF).

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Référentiels disponibles en ligne

Résumé. Les fiches qui expliquent les métiers et leurs compétences se trouvent sur www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Compétences essentielles d’un chargé d’études en réseaux FTTx

Résumé. Ce texte décrit trois compétences clés : faire un premier projet de réseau FTTx, prendre des mesures sur le terrain et créer un plan détaillé avec tous les calculs nécessaires.

Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les avant-projets sommaires des études de réseaux FTTx ;
2° Réaliser les relevés et piquetages de terrain nécessaires aux études de réseaux FTTx ;
3° Réaliser les calculs, les plans et les documents pour les avant-projets définitifs des études de réseaux FTTx.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Délivrage postal des certificats FTTx

Résumé. Les détenteurs du certificat original peuvent demander que leur nouveau certificat soit envoyé par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications créé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Création du métier de chargé d'études de réseaux de télécommunications) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études de réseaux de télécommunications
(arrêté du 20/05/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études de réseaux de télécommunications
(présent arrêté)
Réaliser les avant-projets sommaires d'études de réseaux
de télécommunications
Réaliser les avant-projets sommaires des études de réseaux FTTx
Gérer la production des avant-projets définitifs d'études de réseaux
de télécommunications
Réaliser les relevés et piquetages de terrain nécessaires aux études de réseaux FTTx
Réaliser les calculs, les plans et les documents pour les avant-projets définitifs des études de réseaux FTTx

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Annexe d'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe rassemble toutes les informations requises pour inscrire le nouveau titre de chargé d'études de réseaux de télécommunications dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conception des réseaux fibre-optiques avec IA

Résumé. Ce texte parle de la création de réseaux internet et téléphone en fibre optique avec l'aide de l'intelligence artificielle, en pensant à la sécurité et à la protection de l'environnement.

Fait le 24 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 24 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe