Arrêté du 23 avril 2025

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Validation des plans de formation

Résumé. Un jury vérifie que les programmes et évaluations pour le brevet respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance