Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 4
Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant l'IGGN
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les services de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.