Arrêté du 15 janvier 2019

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté organisant l'IGGN

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les services de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance