Arrêté du 23 avril 2025

Article 7

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Article 7

La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Affichage de la composition de la commission

Résumé. On affichera qui compose la commission qui choisit les candidats pendant les épreuves et jusqu'au résultat sur le site du ministère.

La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Source : Légifrance