En vigueur depuis le 28 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du recrutement d’adjoints administratifs
Le recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert par arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Arrêté du 4 décembre 2024 sur la gestion des parts de pêche), est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.