JORF n°0098 du 25 avril 2025

Article 2

Article 2

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Organisation représentative des communes forestières

Résumé La FNCOFOR représente les communes qui reçoivent une cotisation globale.
Mots-clés : organisation communes_forestieres cotisation

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).


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Version 1

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).