Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation globale des chambres d’agriculture aux communes forestières
Résumé Les chambres d’agriculture versent 5 % des taxes perçues en 2023 sur les immeubles bois/forêts, soit 999 390 €.
Mots-clés : Fiscalité Agriculture Forêt
Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2025 est fixé à 5 % du montant des taxes perçues en 2023 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts, soit 999 390 €.
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