Arrêté du 23 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2024

Art. 3

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Exclusion des vols aller-retour de la durée de mission pour les voyages en avion

Résumé. Les vols aller et retour ne sont plus inclus dans la durée de la mission pour autoriser une classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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