JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques physiques de la carte professionnelle des gardes champêtres

Résumé La carte des gardes champêtres a une taille fixe, est plastifiée, et montre une photo de l'agent avec un texte demandant aux autorités de le laisser travailler librement.

La carte professionnelle mesure 105 mm de hauteur sur 75 mm de largeur. Elle est plastifiée.
De la partie supérieure droite à la partie inférieure gauche du recto figure un barrement tricolore.
Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.
Sur la partie inférieure gauche du recto figure la mention : « Les autorités civiles et militaires sont invitées à laisser passer et circuler librement le titulaire de la présente carte qui est autorisé à requérir l'assistance de la force publique pour les besoins du service, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. »


Historique des versions

Version 1

La carte professionnelle mesure 105 mm de hauteur sur 75 mm de largeur. Elle est plastifiée.

De la partie supérieure droite à la partie inférieure gauche du recto figure un barrement tricolore.

Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.

Sur la partie inférieure gauche du recto figure la mention : « Les autorités civiles et militaires sont invitées à laisser passer et circuler librement le titulaire de la présente carte qui est autorisé à requérir l'assistance de la force publique pour les besoins du service, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. »