JORF n°0114 du 17 mai 2023

Arrêté du 23 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 7 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la certification d'Analyste opérationnel de renseignement

Résumé Une nouvelle certification pour devenir analyste en renseignement est créée pour une durée de cinq ans.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer crée la certification professionnelle d'« Analyste opérationnel de renseignement » délivrée par la direction générale de la sécurité intérieure. Celle-ci est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

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Article 2

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Attribution de la certification professionnelle

Résumé Les personnes qui suivent le bon parcours peuvent obtenir une certification si le jury est d'accord.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Disponibilité des référentiels sur France Compétences

Résumé Vous pouvez trouver les documents importants pour les emplois et les compétences sur le site France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin