Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 2023

créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une certification pour analyste en renseignement

Résumé. Un nouvel arrêté crée une certification pour devenir analyste en renseignement, valable cinq ans, et explique comment l'obtenir.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 7 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la certification d'Analyste opérationnel de renseignement

Résumé. Une nouvelle certification pour devenir analyste en renseignement est créée pour une durée de cinq ans.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer crée la certification professionnelle d'« Analyste opérationnel de renseignement » délivrée par la direction générale de la sécurité intérieure. Celle-ci est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

En vigueur depuis le 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la certification professionnelle

Résumé. Les personnes qui suivent le bon parcours peuvent obtenir une certification si le jury est d'accord.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Création de la certification d'Analyste opérationnel de renseignement).

En vigueur depuis le 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels sur France Compétences

Résumé. Vous pouvez trouver les documents importants pour les emplois et les compétences sur le site France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.

En vigueur depuis le 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023

Arrêté du 23 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4