Arrêté du 23 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2019

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Exécution de l'arrêté du 23 avril 2019

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2019 précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2019

Source : Légifrance