Arrêté du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la RN 147 à 2 × 1 voies à chaussées séparées avec un créneau de dépassement dans chaque sens entre le carrefour RN 147 - RD 13 et le carrefour giratoire RN 147 - RD 727b à l'est de l'agglomération de Lussac-les-Châteaux, sur une longueur d'environ 8,5 kilomètres conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

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Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle route

Résumé. Un projet de route à deux voies séparées est déclaré utile pour le public, avec des explications sur pourquoi c'est important.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la RN 147 à 2 × 1 voies à chaussées séparées avec un créneau de dépassement dans chaque sens entre le carrefour RN 147 - RD 13 et le carrefour giratoire RN 147 - RD 727b à l'est de l'agglomération de Lussac-les-Châteaux, sur une longueur d'environ 8,5 kilomètres conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

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