Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 3
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 10 août 2023
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2019
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 3
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 10 août 2023
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023
Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 3
En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au mercredi 9 août 2023
Source : Légifrance