Arrêté du 23 avril 2018

Article 4

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Article 4

L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, à l'exception des éoliennes.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Balisage des obstacles à la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2018 précise les règles pour marquer les obstacles qui pourraient gêner les avions, sauf pour les éoliennes.

L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, à l'exception des éoliennes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance