Arrêté du 23 avril 2018

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes peuvent imposer pour un obstacle donné un balisage spécifique dans le cas où elles l'estiment nécessaire pour renforcer son repérage ou pour réduire les risques de gêne visuelle ou d'indications trompeuses pour les pilotes.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Balisage spécifique des obstacles aériens

Résumé. Les autorités peuvent imposer un balisage spécial pour les obstacles aériens si elles jugent cela nécessaire pour mieux les repérer ou éviter de tromper les pilotes.

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes peuvent imposer pour un obstacle donné un balisage spécifique dans le cas où elles l'estiment nécessaire pour renforcer son repérage ou pour réduire les risques de gêne visuelle ou d'indications trompeuses pour les pilotes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance