Article 2
Les 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés :
« 3° Mme Nicole Bricq, sénatrice ;
4° Mme Isabelle Debré, sénatrice. »
1 version
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
Les 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés :
« 3° Mme Nicole Bricq, sénatrice ;
4° Mme Isabelle Debré, sénatrice. »