JORF n°0097 du 25 avril 2015

Article 7

Article 7

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) et l'arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) et l'arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) sont abrogés.