JORF n°0106 du 7 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des usagers
Pêche et pisciculture

Au lieu de : « M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Norbert Delphin », lire : « M. Norbert Delphin, en remplacement de M. Jean-Paul Icre ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des usagers

Pêche et pisciculture

Au lieu de : « M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Norbert Delphin », lire : « M. Norbert Delphin, en remplacement de M. Jean-Paul Icre ».