JORF n°0104 du 4 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », dont le siège est à Saint-Etienne (42).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », dont le siège est à Saint-Etienne (42).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.