JORF n°0103 du 3 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Communes littorales

Mme Maria Raynaud, en remplacement de M. Vincent Burroni.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales

Communes littorales

Mme Maria Raynaud, en remplacement de M. Vincent Burroni.