Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 71

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Installation obligatoire de dispositifs de sécurité sur les téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent être équipés d'un dispositif de sécurité pour détecter le blocage des galets et arrêter l'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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