JORF n°0098 du 26 avril 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :
― centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
― centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;
― centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers) ;
― centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
― centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne).
II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
― hôpital local de Lombez (Gers) ;
― centre hospitalier du Quesnoy (Nord).


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

I. ― Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :

― centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

― centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;

― centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers) ;

― centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

― centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne).

II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :

― hôpital local de Lombez (Gers) ;

― centre hospitalier du Quesnoy (Nord).