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Arrêté du 23 avril 2013

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2013 modifie un ancien arrêté de 2008 et confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 avril

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2013 modifie l'arrêté du 22 avril 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2013

Arrêté du 23 avril 2013
Article 1
Article 2