Arrêté du 23 avril 2012

Article Introduction

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Article Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, dites catégories du groupe lourd, conformément à l'article 2 (Règles des épreuves hors circulation)-IV de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le terme "expert" y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Règles pour le permis de conduire des gros véhicules

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 précise les règles pour passer le permis de conduire des gros véhicules, comme les camions et les bus.

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, dites catégories du groupe lourd, conformément à l'article 2 (Règles des épreuves hors circulation)-IV de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le terme "expert" y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).

Relations

cite

cite  Code de la routeart. D221-3 (VD)

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