Arrêté du 23 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance